Quand on souhaite créer une mare dans son jardin, il y a plusieurs questions essentielles à se poser en amont de la création, notamment pour respecter les lois en vigueur sur le sujet.
Seulement voilà, comme bien souvent au niveau législatif, il n’est pas toujours évident de bien comprendre ce qu’on a le droit de faire ou non, même si on est dans un espace privé tel que son jardin.
Nous avons donc réuni dans cet article tout ce qu’il y a à savoir pour créer sa mare naturelle en toute légalité !
Mares naturelles ou étangs, quelles différences ?
Mon projet est-il vraiment une mare ou plutôt un étang ?
En effet, selon les caractéristiques du plan d’eau que vous souhaitez créer, les obligations légales ne seront pas les mêmes !
Curieusement, les mares n’ont pas de définition juridique et sont assimilées, comme les étangs et les lacs, à des plans d’eau au regard de la loi.
Il existe quand même une définition technique qui permet d’établir des critères pour savoir quelles démarches entreprendre selon la nature de votre projet.
Voici les principaux critères distinctifs pour définir correctement votre projet de plan d’eau :
- Une mare est un point d’eau dont la profondeur maximale est définie comme inférieure ou égale à 2 m et la surface maximale à 5000 m². Au-delà de l’un et / ou l’autre de ces deux premiers critères, on parlera plutôt d’étang.
- Une mare ne peut pas être alimentée par un cours d’eau ou une source, sinon il s’agit d’un étang. Mais elle peut être alimentée par les eaux pluviales et parfois les nappes phréatiques ou associée à un système de fossés qui y pénètrent et en ressortent.
- Une mare peut tout à fait être implantée dans une zone humide existante et faire partie d’un réseau de mares.
- Une mare ne peut pas inclure de système de vannes, de vidange, de digue ou de barrage, contrairement à un étang.
Alors, par rapport à ce que vous aviez en tête, votre projet relève-t-il plus de la création d’une mare ou un étang ?
Si votre projet est plutôt la construction d’un étang, sachez simplement que les démarches à faire et contraintes à respecter seront un peu plus importantes.
Nous traiterons plus particulièrement dans la suite de cet article des obligations légales pour la réalisation d’une mare.
Que faire avant de lancer son projet de mare naturelle ?
Se renseigner en mairie avant tout
Une fois que vous savez plus précisément ce que vous souhaitez faire, avant même d’entreprendre des démarches ou faire une quelconque déclaration ou demande d’autorisation (car cela n’est pas forcément nécessaire, on le verra plus bas dans cet article ;), commencez par vous rapprocher de votre mairie simplement pour vous renseigner.
Vous pourrez ainsi valider (ou non) la faisabilité de votre projet par rapport aux contraintes liées à l’urbanisme.
Vous pourrez ainsi vérifier la compatibilité de votre projet de mare avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols) de votre commune.
De même, s’il y a des dispositions spécifiques à prendre en compte dans le cadre d’un PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation) ou d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), votre mairie pourra vous renseigner, n’hésitez pas à poser la question.
Sachez que, si votre mare est prévue en zone protégée (site inscrit ou classé, réserve ou parc naturel, zone Natura 2000…), il y aura sans doute beaucoup de restrictions à prendre en compte, voire une impossibilité de réaliser votre projet tel que vous l’entendiez au départ.
Votre mairie sera en mesure de vous préciser tout cela.
Pour toutes les prescriptions en lien avec le PPRI, le SAGE et les zones protégées pouvant impacter votre projet de mare, vous pouvez aussi, si vous préférez, vous renseigner auprès de votre DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), ou votre DDT (Direction Départementale des Territoires).
👉 À noter : si votre mare doit être créée dans un lotissement ayant son propre règlement en plus du PLU ou au sein d’une co-propriété, vous devrez aussi vérifier la conformité de votre projet de mare avec ces différents règlements en vigueur afin de vous éviter bien des soucis par la suite et notamment les conflits de voisinage !
Règlement sanitaire départemental : quel impact sur l’emplacement de votre mare ?
L’application de ce règlement sanitaire étant sous la responsabilité du maire de votre commune, là encore, votre mairie pourra vous renseigner sur les éventuelles clauses en vigueur localement.
Il s’agit ici principalement de distances à respecter entre votre mare et :
- Les habitations et zones de loisirs (exception faite des installations de camping à la ferme)
Généralement, la distance minimum entre une habitation et une mare est de 50 m, réduite à 35 m dans certains départements, il est donc important de vérifier ce qu’il en est dans votre cas. - Les points d’eau existants (puits, forages, sources). La distance à respecter dans ces cas est généralement de 35 m minimum.
Il est donc important de connaître ce règlement sanitaire propre à votre département, car il pourra impacter votre choix d’emplacement pour votre mare naturelle et plus globalement l’ensemble de votre conception ou design en permaculture.
Les distances à respecter selon la loi sur l’eau de 1992
Il s’agit là de dispositions particulières qui s’appliquent uniquement si le lieu de votre projet de mare se trouve sur ce qu’on appelle le lit majeur d’un cours d’eau.
Votre mare doit alors être créée :
- à minimum 35 m du cours d’eau en question, si celui-ci a un lit mineur d’une largeur supérieure ou égale à 7,5 m
- à minimum 10 m du cours d’eau en question, si celui-ci a un lit mineur d’une largeur inférieur à 7,5 m
Pour comprendre ce que signifient lit majeur et mineur d’un cours d’eau, une image vaut mieux qu’un long discours 😉 :
Les restrictions liées aux espèces protégées
Une mare naturelle est un véritable aimant à biodiversité qui augmente de manière rapide et très significative le nombre d’espèces animales et végétales visitant ou résidant dans votre jardin.
Cependant, avant de la créer, il faut aussi faire attention à ce que son installation ne détruise pas d’espèces protégées déjà présentes chez vous, ce serait un comble !!!
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour obtenir la liste des espèces protégées de faune et de flore dans votre secteur.
Vous devrez ensuite vous assurer qu’aucune n’est présente à l’endroit où vous souhaitez creuser votre mare.
Quelles démarches entreprendre selon les caractéristiques de votre mare ?
Avec tout ce que nous venons de voir précédemment, vous devriez maintenant savoir beaucoup plus précisément ce que vous avez le droit de faire ou non selon les règles en vigueur dans votre cas, sur votre territoire.
Si vous êtes autorisé(e) à créer une mare, vous devriez aussi avoir maintenant une bonne idée de l’emplacement qui lui sera dédiée dans votre jardin.
Bref, vous êtes donc dans les starting blocks, votre mare va bientôt voir le jour.
Quelle démarche vous reste-t-il à faire ?
Pour une mare de moins de 1000 m² et de profondeur inférieure à 2 m
- Pour une mare de moins de 10 m² :
Aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire (sauf si vous êtes en zone protégée, à vérifier comme expliqué plus haut dans cet article). - Pour une mare de 10 à 100 m² :
Une simple déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie sera nécessaire (Formulaire Cerfa 13703*12). - Pour une mare de 100 à 1000 m² : Vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie (Formulaire Cerfa 13406*13).
Pour une mare de plus de 1000 m² et de profondeur inférieure à 2 m
Au-dessus de 1000 m2 de surface, vous devrez rédiger un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la police de l’eau qui prendra en compte la dimension de votre mare et la localisation de votre projet (voir s’il est situé ou non en zone humide notamment).
⚠️ Si vous comptez créer plusieurs mares sur votre terrain qui soient toutes sur le même bassin versant*, attention, car la règle du cumul s’applique !
Cela signifie que vous devez additionner les surfaces prévues pour vos différentes mares et si le total des surfaces dépasse les 1000 m², vous devrez faire le dossier de déclaration IOTA auprès de la police de l’eau même si chaque mare prise individuellement a une surface inférieure à 1000 m² !
Les démarches particulières pour les profondeurs supérieures à 2 m
Comme précisé plus haut dans cet article, si votre projet prévoit un point d’eau d’une profondeur supérieure à 2 m, on parlera alors plus d’un étang que d’une mare.
Sachez cependant que, pour tout plan d’eau de plus de 100 m² et plus de 2 m de profondeur, vous devrez faire une demande d’autorisation en mairie qui vous répondra après avoir reçu l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Autres éléments à prendre en compte dans un projet de mare naturelle
La sécurisation de la mare
Contrairement aux piscines, il n’y a pas d’obligations légales pour la sécurisation des mares.
Cependant, en tant que propriétaire du terrain où se trouve la mare, vous êtes responsable en cas d’accident sur les personnes.
Il convient donc d’être vigilants et de surveiller notamment les personnes fragiles (enfants ou personnes âgées) pour limiter les risques de noyade ou de chute dans votre mare.
Vous pouvez aussi faire le choix de sécuriser les abords de la mare en installant, par exemple, une clôture qui en limitera l’accès aux humains tout en permettant le passage de petits animaux comme les hérissons ou les crapauds !
Mare naturelle : ménager le voisinage pour un projet sans conflit
Une fois que vous avez bien défini votre projet de mare en respectant toutes les distances légales et autres règlements en vigueur, vous allez commencer les travaux.
À partir de là, nous vous conseillons de prévenir vos voisins de votre chantier afin de limiter les risques de conflits que pourraient éveiller les nuisances sonores temporaires dues aux travaux.
Si vous vous heurtez à des réactions hostiles par crainte des moustiques, nous vous invitons à partager à vos voisins cet article vidéo sur les mares naturelles et les moustiques 👇!
La mare naturelle, la solution aux moustiques !
Les larves de moustiques sont une de nos préoccupations lorsqu’une mare naturelle est présente. Découvrez comment repousser naturellement les larves de votre mare !
Coassements et troubles du voisinage :
Vous pouvez aussi parfois rencontrer des réticences par rapport aux nuisances sonores dues aux grenouilles.
Ce type de nuisance avait notamment été assez médiatisé, il y a quelques années, suite à une affaire de conflit de voisinage en Dordogne.
Un couple nouvellement installé avait saisi la justice pour demander le comblement de la mare de leur voisin, car ils étaient dérangés, notamment la nuit, par le coassement des grenouilles atteignant jusqu’à 63 décibels en période de reproduction (été).
Après plusieurs rebondissements dans l’affaire, la cour d’appel de Bordeaux avait finalement demandé le comblement de la mare en question, donnant raison aux plaignants.
Évidemment, si on ne s’intéresse pas au contexte précis et qu’on ne lit que ces bribes d’informations, cette affaire peut avoir de quoi vous refroidir dans la réalisation de votre mare !
Mais, rassurez-vous, si vous suivez pas à pas nos conseils détaillés dans cet article, ce genre de mésaventure ne devrait pas vous arriver !
En effet, la mare en question dans cette affaire avait été créée à moins de 10 m de l’habitation voisine !!
Or, vous savez maintenant que la distance minimum par rapport aux habitations est de 35 à 50 m selon les départements !
En respectant ces distances minimum (voire en les augmentant un peu si votre surface de terrain le permet ou si vous avez des voisins particulièrement sensibles au bruit), vous vous éviterez bien des tracas 😉 !
Et la protection de la biodiversité dans tout ça !
Pour finir, sachez que, sur le territoire de la France métropolitaine, une mare naturelle peut faire l’objet d’une protection si elle héberge ou est le site de reproduction d’espèces protégées.
L’article L.411-1 du code de l’environnement décrit précisément l’ensemble des interdictions liées à ces espèces protégées.
Ainsi, on peut noter que la destruction de l’habitat d’une espèce protégée (comme une mare naturelle) constitue un délit au titre de l’Article R415-3 du code de l’environnement, pouvant être puni de 3 ans de prison et 150 000 euros d’amende !
Parmi les espèces animales protégées, on trouve certaines libellules comme la Cordulie à corps fin ou la Leucorhine à large queue.
Mais c’est le groupe des amphibiens et reptiles protégés qui est souvent le plus pertinent pour aider à la préservation des mares, car il est assez important.
On y trouve notamment l’alyte accoucheur, la rainette, la grenouille agile, le triton marbré, le triton crêté, le sonneur à ventre jaune, la couleuvre à collier ou encore le lézard des murailles !
Si vous avez certaines de ces espèces dans ou aux abords de votre mare, il peut être intéressant de le faire savoir à l’OFB (Office Français de la Biodiversité) pour l’avenir de la mare et la préservation de la biodiversité.
Votre mare pourra ainsi être répertoriée et protégée des comblements par exemple.
Pour vous aider et avoir plus d’informations, voire même une assistance technique à l’aménagement, la restauration ou la création de votre mare, vous pouvez vous rapprocher de votre PRAM (Programme Régional d’Actions en faveur des Mares) s’il y en a un dans votre région !
Les PRAM œuvrent, en effet, à la préservation des mares sur un territoire donné en accompagnant les collectivités, les agriculteurs, les associations et même les particuliers qui souhaitent agir pour protéger, restaurer, gérer, créer ou valoriser une mare.
Ils pourront donc être des soutiens locaux très intéressants pour votre projet de mare naturelle, notamment dans l’optique de préserver un maximum de biodiversité !
* Bassin versant : territoire géographique délimité par les lignes de partage des eaux et correspondant à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou une même nappe phréatique.
Pour en savoir plus sur la mare naturelle en permaculture.
Afin de vous aider à passer à l’action en toute sérénité et que nous soyons de plus en plus nombreux à créer des mares dans nos jardins pour préserver un maximum de biodiversité, nous vous invitons à découvrir notre page dédiée à la mare naturelle en permaculture 👇!
La mare naturelle de A à Z
Un guide complet pour tout savoir sur la mare naturelle !!
Permaculture Design
Cet article a été rédigé par l’équipe de notre Bureau d’étude Permaculture Design.
